Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 - Définition et Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par la SAS Aleades sur le site www.aleades.com.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de produits et services proposés sur le site www.aleades.com.
Produits et Services concernés :
Les produits concernés par les présentes CGV sont les dés à jouer, les accessoires de jeu de rôle (JDR), les créations de dés sur-mesure, et les billets pour des ateliers de création de dés à jouer.
Les produits et services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de SAS Aleades ne pourrait être engagée.
Champ d'application :
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.aleades.com par des clients résidant en France et dans l'Union Européenne.
Toute commande effectuée sur le site www.aleades.com implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.
Caractère contractuel des informations :
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le client.
Article 2 - Acceptation des CGV
Champ d'application :
Les CGV régissent les relations contractuelles entre SAS Aleades et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SAS Aleades.
La SAS Aleades se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Acceptation des CGV :
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve avant de passer commande.
L'acceptation des présentes CGV est matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande. En cochant cette case, le client déclare accepter l'intégralité des présentes CGV pleinement et sans réserve.
À défaut d'acceptation des CGV, la commande ne pourra être finalisée et validée.
Validité des CGV :
Les présentes CGV sont applicables tant qu'elles figurent sur le site www.aleades.com. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Toute condition contraire posée par le client sera, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la SAS Aleades quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.
Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SAS Aleades dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 3 - Prix
Détermination des prix :
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La SAS Aleades se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Frais supplémentaires :
Les prix des produits ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui peuvent être facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Les frais de livraison en France sont gratuits pour toute commande supérieure à 40€ TTC. Pour les commandes inférieures à ce montant, les frais de livraison s'élèvent à 2,99€ TTC.
Pour les livraisons dans les autres pays de l'Union Européenne, les frais de livraison sont de 6,95€ TTC.
Facturation :
Une facture est établie pour chaque commande et envoyée au client par email ou disponible dans l'espace client. Les prix des produits sont indiqués en TTC, mais la facture présente les prix en hors taxes (HT) et la TVA applicable.
Erreurs éventuelles :
Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre limité de produits figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous vérifions les prix lors de la procédure d'envoi de votre produit. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous enverrons votre produit. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.
Article 4 - Commande
Processus de commande :
Le client peut sélectionner les produits de son choix en les ajoutant à son panier. À tout moment, il peut accéder à son panier pour modifier ou valider sa commande.
Une fois les produits sélectionnés, le client valide son panier, saisit les informations nécessaires pour la livraison et le paiement, et accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet avant de confirmer sa commande.
Validation de la commande :
La commande est considérée comme définitive dès lors que le client a complété et validé le formulaire de commande, accepté les CGV, et effectué le paiement.
Toute commande passée sur le site www.aleades.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et la SAS Aleades.
Confirmation de commande :
Après validation de la commande par le client, la SAS Aleades en accusera réception en envoyant un email de confirmation à l'adresse électronique fournie par le client.
Cet email de confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs de la commande (produits commandés, prix, modalités de livraison, etc.).
Modification ou annulation de commande :
Une fois confirmée et acceptée par SAS Aleades, la commande ne peut être modifiée ou annulée, sauf accord exprès de la SAS Aleades ou cas de force majeure.
Disponibilité des produits :
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, la SAS Aleades en informera le client par email. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué, ou le client sera remboursé dans un délai de 14 jours en cas de débit déjà réalisé.
Cas particulier des Pré-commandes :
La pré-commande permet au client de réserver un produit alors que le produit n’est pas encore en stock. Les produits en pré-commande sont clairement identifiés sur le site avec une mention spécifique.
Les produits en pré-commande sont disponibles dans la limite des stocks annoncés par SAS Aleades. Les informations concernant la disponibilité et la date estimée de livraison sont fournies sur la page du produit.
La date de livraison prévue est indicative et peut être sujette à des modifications en fonction des contraintes de production et de logistique. La SAS Aleades s'efforcera de respecter la date annoncée mais ne pourra être tenue responsable d'un éventuel retard.
Le montant total de la pré-commande est débité au moment de la validation de la commande, sauf indication contraire. Le paiement garantit la réservation du produit pour le client.
Une confirmation de pré-commande est envoyée par email au client après validation du paiement.
Les frais de livraison applicables aux pré-commandes sont les mêmes que pour les commandes standards et sont indiqués lors de la validation de la pré-commande.
Article 5 - Paiement
Moyens de paiement :
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ou via PayPal.
Pour toute autre demande de paiement, les clients peuvent contacter la SAS Aleades, bien que l'acceptation de méthodes de paiement alternatives ne soit pas garantie.
Sécurisation des paiements :
Certificat SSL : Le site www.aleades.com est sécurisé avec un certificat SSL, garantissant que toutes les données échangées sont cryptées.
Plateformes de paiement sécurisées : Les paiements en ligne sont traités via des plateformes reconnues et sécurisées telles que PayPal.
Mises à jour automatiques : Le site est régulièrement mis à jour pour garantir la sécurité des transactions et la protection des données clients.
Conditions de paiement :
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le paiement est effectué immédiatement lors de la commande en ligne. Les produits commandés restent la propriété de SAS Aleades jusqu’au paiement complet du prix.
Facturation :
Une facture est établie pour chaque commande et envoyée au client par email ou disponible dans l'espace client.
Les prix des produits sont indiqués en TTC sur le site, mais la facture présente les prix en hors taxes (HT) et la TVA applicable.
Défaut de paiement :
En cas de défaut de paiement total ou partiel des produits à la date convenue, le client devra verser à SAS Aleades une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal.
La pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
La SAS Aleades se réserve également le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d'incident de paiement.
Article 6 - Livraison
Zone de livraison :
La SAS Aleades livre ses produits en France et dans les autres pays de l'Union Européenne.
Modes de livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Plusieurs options de livraison peuvent être proposées au client, telles que la livraison standard, la livraison express, ou le retrait en point de vente lorsque cette option est disponible.
Délais de livraison :
Les délais de livraison sont ceux imposés par La Poste française et les services postaux des autres pays de l'Union Européenne.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits et des conditions de transport.
La SAS Aleades s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais annoncés. En cas de retard, La SAS Aleades s'engage à en informer le client et à trouver une solution appropriée.
Frais de livraison :
En France, les frais de livraison sont gratuits pour les commandes d'un montant supérieur à 40€ TTC. Pour les commandes inférieures à ce montant, les frais de livraison s'élèvent à 2,99€ TTC.
Pour les autres pays de l'Union Européenne, les frais de livraison sont de 6,95€ TTC.
Retrait en magasin :
Le client peut, dans certains cas, retirer sa commande directement à des endroits spécifiques (à certaines conventions auxquelles Aleades participe par exemple). Cette option sera proposée lors de la commande si elle est disponible.
Suivi de livraison :
Une fois la commande expédiée, le client reçoit un email de confirmation avec un numéro de suivi permettant de suivre l'acheminement de son colis.
Problèmes de livraison :
En cas de produits endommagés ou manquants, le client doit en informer la SAS Aleades dès que possible pour permettre au vendeur de résoudre le problème rapidement.
Si les produits ne sont pas livrés, la SAS Aleades s'engage à gérer le litige avec le service de livraison et à trouver la solution la plus satisfaisante pour l’acheteur.
Réception des produits :
Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, endommagé, colis ouvert, etc.) doit être signalée dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception du colis.
En cas de produit endommagé, le client doit fournir des photos et une description du problème en contactant la SAS Aleades à l'adresse email contact.aleades@gmail.com ou via le formulaire de contact du site www.aleades.com.
Article 7 - Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Le délai de rétractation commence à compter de la réception du premier bien en cas de livraison régulière de biens pendant une période définie.
Modalités d'exercice du droit de rétractation :
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur cette page, ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.
Le client peut également exercer son droit de rétractation par courrier postal adressé à SAS Aleades, 35 rue Gustave Dubled, Croix 59170, France, ou par email à contact.aleades@gmail.com.
Conditions de retour des produits :
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme à la commande.
Procédure de retour :
Le client doit contacter la SAS Aleades par email à contact.aleades@gmail.com avec une explication du problème et des photos si nécessaire.
Les retours doivent être effectués par la poste à l'adresse suivante : SAS Aleades, 35 rue Gustave Dubled, Croix 59170, France.
Remboursement :
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par la SAS Aleades des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.
Exceptions au droit de rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, et les produits descellés par le client après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Article 8 - Garanties légales :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les produits fournis par la SAS Aleades bénéficient :
Garantie de conformité : Pour les produits défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à la commande, le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation.
Garantie contre les vices cachés : la SAS Aleades est également tenue de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Mise en œuvre des garanties :
Pour bénéficier de la garantie, le client doit informer la SAS Aleades par écrit à l'adresse contact.aleades@gmail.com en précisant la nature du défaut constaté et en fournissant des photos si nécessaire.
Les produits défectueux doivent être retournés dans leur état d'origine et accompagnés de la facture d'achat.
Limitation de responsabilité :
La responsabilité de la SAS Aleades ne saurait être engagée dans les cas suivants :
Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier.
Mauvaise utilisation, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du client.
Usure normale du produit, accident ou force majeure.
Les photographies et descriptions des produits présentées sur le site www.aleades.com sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la SAS Aleades.
Limitation de la garantie :
La garantie de la SAS Aleades se limite au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice, dans les conditions prévues au présent article.
Modalités de mise en œuvre :
En cas de retour pour non-conformité ou défaut, la SAS Aleades s'engage à procéder au remplacement du produit dans la mesure du possible, ou au remboursement dans un délai raisonnable à compter de la réception des produits retournés.
Article 9 - Exclusions de responsabilité :
La SAS Aleades ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation des produits vendus sur le site www.aleades.com.
La responsabilité de la SAS Aleades ne peut être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés. Il incombe au client de vérifier la conformité des produits aux normes locales avant toute utilisation.
La SAS Aleades décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, ainsi qu'en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure.
Limitation de responsabilité : En aucun cas, la responsabilité de SAS Aleades ne pourra excéder le montant payé par le client lors de la commande concernée.
Absence de garantie : La SAS Aleades ne fournit aucune garantie expresse ou implicite quant à l'utilisation des produits vendus sur le site www.aleades.com, à l'exception des garanties légales prévues par la loi.
Informations non contractuelles : Les photographies et descriptions des produits présentées sur le site www.aleades.com sont non contractuelles. Elles ne sauraient engager la responsabilité de la SAS Aleades.
Force majeure : En cas de survenance d'un événement de force majeure rendant impossible l'exécution des obligations contractuelles, la SAS Aleades ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations.
Modification des produits et services : La SAS Aleades se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés sur le site www.aleades.com. Ces modifications n'affecteront pas les commandes déjà passées par les clients.
Litiges : En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Article 10 - Protection des données personnelles
Toutes les informations sur la protection des données personnelles sont disponibles sur notre page de politique de confidentialité.
Article 11 - Modifications des CGV
La SAS Aleades se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site.
Contact :
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :
Email : contact.aleades@gmail.com
Adresse : 35 rue Gustave Dubled, 59170 Croix, France
Contacts
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